Les têtes de chapitres de ce site sont celles de l’ouvrage Libertés et droits fondamentaux (Berger-Levrault, 2015).
Éditeur légal : Pascal Mbongo, Diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Agrégé des facultés de droit - Professeur des facultés de droit à l’université de Poitiers - Avocat au Barreau de Paris - Contact : 9, avenue Frémiet - 75016 Paris

« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées (...) Lire la suite
« Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les (...) Lire la suite
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 30 juin 2016 un arrêt qui est en résonance avec le mouvement législatif impressionniste des dernières années en faveur de la protection des lanceurs (...) Lire la suite
« Combattre la radicalisation et l’extrémisme violents : mécanismes de prévention au niveau local et régional » - Avis du Comité européen des régions, 118e session plénière des 15 et 16 juin 2016. INTRODUCTION 1. (...) Lire la suite
Rapport des Nations-unies sur l’impact des fondamentalismes sur la liberté de manifestation et la liberté d’association. Rapporteur spécial : Maina Kiai. - 31 mai 2016 A noter : le "fondamentalisme du marché (...) Lire la suite
Un juge du comté de Multnomah dans l’Oregon a jugé le 10 juin 2016 en faveur du changement de sexe d’une personne du genre féminin au genre « non-binaire » (ou genre neutre). C’est la première décision judiciaire (...) Lire la suite
Question écrite n° 19518 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) - JO, Sénat, 31 décembre 2015, p. 3626. M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le (...) Lire la suite
Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône - NI) - JO, Sénat, 27 mai 2016, p. 8731. M. Stéphane Ravier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, dont (...) Lire la suite
D’un côté, les Etats-Unis sont le pays dont Gustave de Beaumont a loué le système de l’encellulement individuel, celui du Due Process of Law et de la cross-examination, celui des « droits Miranda », etc. Mais (...) Lire la suite
Astrid von Busekis publie un Portes et murs. Des frontières en démocratie (Albin Michel) qui est une très intéressante contribution à la réflexion sur le statut des « différences culturelles » ou de la « (...) Lire la suite
Mentions légales | Plan du site | Accès restreint