Éditeur légal : Pascal Mbongo, Agrégé des facultés de droit - Avocat au Barreau de Paris (Toque J064) - Adresse cabinet : 9, avenue Frémiet - 75016 Paris

Au printemps 2015, le débat public français est travaillé par une polémique déclenchée par une affiche publicitaire d’un concert du groupe musical « Les Prêtres » dans le métro parisien, une affiche assortie de la (...) Lire la suite
I. L’international 1. Le droit et la guerre : « L’ennemi n’est pas ciblé en tant que Français, mais en tant que combattant » Interview. C’est ce qu’explique Claire Landais, directrice des affaires juridiques au (...) Lire la suite
Madame, Monsieur, Le sujet dont nous sommes saisis est « Sommes-nous en guerre ? ». En guise d’introduction, nous voudrions faire deux observations. Notre première observation porte sur le sens du sujet. A (...) Lire la suite
« La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées (...) Lire la suite
« Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les (...) Lire la suite
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 30 juin 2016 un arrêt qui est en résonance avec le mouvement législatif impressionniste des dernières années en faveur de la protection des lanceurs (...) Lire la suite
« Combattre la radicalisation et l’extrémisme violents : mécanismes de prévention au niveau local et régional » - Avis du Comité européen des régions, 118e session plénière des 15 et 16 juin 2016. INTRODUCTION 1. (...) Lire la suite
Rapport des Nations-unies sur l’impact des fondamentalismes sur la liberté de manifestation et la liberté d’association. Rapporteur spécial : Maina Kiai. - 31 mai 2016 A noter : le "fondamentalisme du marché (...) Lire la suite
Un juge du comté de Multnomah dans l’Oregon a jugé le 10 juin 2016 en faveur du changement de sexe d’une personne du genre féminin au genre « non-binaire » (ou genre neutre). C’est la première décision judiciaire (...) Lire la suite
Question écrite n° 19518 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) - JO, Sénat, 31 décembre 2015, p. 3626. M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le (...) Lire la suite
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