Livre II 4 articles
Sécurité et Libertés Publiques
L'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles est au cœur du débat juridique contemporain. Cette rubrique décrypte les dispositifs de sécurité : qu'est-ce qu'un fiché S, comment fonctionne le fichier des personnes recherchées (FPR), quels sont les pouvoirs de la police administrative, quelles garanties offre l'état d'urgence ? De la lutte contre le terrorisme à la radicalisation en prison, nous analysons les mécanismes juridiques qui encadrent l'action de l'État en matière de sécurité intérieure et leurs limites constitutionnelles.
Articles du livre II
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Droit de manifester : la proposition de loi qui veut interdire LBD, grenades et nasses
Proposition de loi n° 131 déposée au Sénat le 30 octobre 2026 : interdiction des LBD, grenades et nasses, protection des mineurs. Texte non adopté.
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16 min de lecture
Liberté de manifestation : reconnaissance jurisprudentielle et restrictions admises
Sur les places, dans les rues, devant les préfectures ou les mairies, la manifestation occupe une place singulière dans la vie démocratique. Elle rend visibles des colères, des attentes, et parfois de…
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20 min de lecture
Liberté de réunion en France : cadre juridique et restrictions légales
Dans l’espace public français, le droit de réunion se lit à travers une tension constante. D’un côté, il structure la vie démocratique, car il permet de se rassembler, débattre et contester. De l’autr…
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19 min de lecture
Fiché S en France : définition, conséquences et droits des personnes fichées
En France, la mention Fiché S suscite souvent une réaction immédiate, car elle se trouve associée à la sécurité intérieure, à la surveillance et, dans l’imaginaire collectif, au terrorisme. Pourtant,…